Conditions Générales de Vente
Esprit Zen, Renaître Corps et Âme
Mme RAYNAL
Salon de Massage Bien-être – Caen – Fleury-sur-Orne
Votre traitement médical et son suivi restent sous votre entière responsabilité et celle de votre médecin traitant.
Toutes les prestations proposées ne sont ni à but médical, ni à but thérapeutique, ni à caractère sexuel.
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après dénommé les “Prestations”) proposées par Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, Esprit Zen, Renaître Corps et Âme”, du site web : massage-minceur-caen.fr
Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, agit en qualité d’auto-entrepreneur indépendant immatriculée sous le numéro SIRET 833 268 972 00035. En conséquence, la passation d’une commande à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet massage-minceur-caen.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera réputée parfaite qu’après l’acceptation express par tous moyens écrit de la commande par Mme RAYNAL. Mme RAYNAL,Gérante de l’Entreprise Individuelle, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’ont qu’une valeur informative sur l’activité proposée, par Mme RAYNAL,Gérante de l’Entrepise Individuelle, ils sont donc non contractuels.
2- Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité dispensée par Mme RAYNAL,Gérante de l’Entreprise Individuelle, est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Mme RAYNAL,Gérante de l’Entreprise Individuelle, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ni à une pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, fera l’objet de poursuite judiciaire. La liste des Prestations proposées par Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle est disponible sur le site internet massage-minceur-caen.fr. Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des prestations
Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, n’intervient que sur rendez-vous. Soit à son salon situé 8 place de la République 14123 Fleury-sur-Orne, soit au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les prestations chez le client, Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, se réserve la possibilité – à titre exceptionnel – de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité dans son salon. Les prestations sont proposées du lundi au samedi de 9h à 20h.
Lors des séances de massages bien-être, Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fait par téléphone uniquement. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet : massage-minceur-caen.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet massage-minceur-caen.fr ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, du remplissage de la fiche client lors du premier rendez-vous, c’est pourquoi il est demandé de prévoir 30 minutes supplémentaires en sus du temps de massage indiqué.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Mme RAYNAL ,Gérante de l’Entreprise Individuelle, notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. A l’acceptation des présentes CGV, le client admet être informé et accepte sans réserve les contre-indications détaillées ci-dessous sans pour autant que ces listes soient exhaustives.
Contre-indications absolues :
– Intervention chirurgicale de moins de 3 mois
– Troubles musculo-squelettiques
– Maladies cardiovasculaires non traitées
– Maladie endocrinienne non traitée
– Diabète important
– Troubles nerveux (épilepsie…)
– Insuffisance rénale
– Perturbation de la coagulation
– Affections cutanées
– Grossesse de moins de 3 mois révolus
– Fièvre
– Nausées
– Douleurs abdominales
– Douleurs diverses impliquant un mauvais état de santé de la personne.
En cas de doute la fourniture d’un certificat médical sera exigée.
Un avis médical sera systématiquement requis pour :
– les personnes atteintes d’un cancer
– les personnes porteuses d’un handicap physique et/ou mental
– les personnes porteuses de matériel médical implantable (prothèse, matériel d’ostéosynthèse…).
Contre-indications relatives :
Si la contre-indication relative concerne une pathologie qui touche une zone spécifique du corps, le massage du reste du corps reste possible. Dans ce cas, la partie concernée ne sera pas touchée.
Une étude au cas par cas est proposée :
– Troubles tendineux et ligamentaires
– Varices importantes et douloureuses
– Affections cutanées
– Troubles circulatoires
En cas de doute la fourniture d’un certificat médical sera exigée.
Pour s’assurer de l’aptitude de son client à recevoir un massage bien-être, Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, fait remplir et signer un document appelé “Fiche Confidentielle Client”. Ce document ne comporte que les données indispensables au dépistage d’éventuelles contre-indications. Les données collectées respectent le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (appelé plus couramment, le RGPD) entré en vigueur le 24 mai 2016 et devenu obligatoirement applicable en France et dans les Etats membres de l’Union européenne, depuis le 25 mai 2018 ainsi que l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui entrera en vigueur au plus tard le 1er juin 2019.
Le client attestera par la signature de cette fiche que son état de santé est compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne sans avis médical, et s’engage à informer préalablement à tout nouveau rendez-vous Mme RAYNAL ,Gérante de l’Entreprise Individuelle, de toutes modifications de son état de santé.
En conséquence, Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
Les séances de massages ne sont proposées qu’aux personnes majeures, toute personne mineures sera accompagnées obligatoirement de son représentant légal pendant la séance de massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site massage-minceur-caen.fr. Ces prestations n’étant pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués TTC (Toute Taxes Comprise). Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la prestation devra se faire par carte bancaire ou en espèce après avoir rempli la fiche confidentielle, avant le massage.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra prévenir le plus tôt possible.
5-2. Les “Cartes Cadeau”
Le client a la possibilité d’acheter une “carte cadeau” pour un tiers bénéficiaire sur simple commande au salon 8 place de la République 14123 Fleury-sur-Orne ou par téléphone (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet massage-minceur-caen.fr). Pour cela, Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, devra être informée du massage souhaités ou de la valeur de la “carte cadeau” laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est qu’après la réception et l’encaissement du paiement (par carte bancaire ou par espèce) du client que la “Carte Cadeau” lui sera remise au salon ou envoyé par courrier postal (les frais de port sont compris dans le tarif des « Carte Cadeau »). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, il devra impérativement se présenter avec la “Carte Cadeau” lors du rendez-vous.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la “Carte Cadeau” originale devra être remise en main propre ou renvoyé par voie postale aux frais exclusifs du client dans un délai de 14 jours ouvrables à l’adresse suivante : Mme RAYNAL 8 place de la République 14123 Fleury-sur-Orne.
Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la “carte cadeau” originale.
La “carte cadeau” est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Sauf cas de force majeur, le rendez-vous fixé dans le cadre d’une “carte cadeau” pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire une seule fois dés l’instant où le bénéficiaire prévient Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, exclusivement par téléphone au minimum 48h avant la date du rendez-vous prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la “carte cadeau” n’aura plus de validité.
5-3. Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera au gré du client par carte bancaire ou espèces ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement spécifiquement convenu par un accord écrit et signé des deux parties, le solde du paiement s’effectue à réception de la facture par carte bancaire ou virement bancaire ou espèces. En cas de retard de paiement, selon la loi, tout retard de règlement entraine des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire de 40 €.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% (cinquante pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Mme RAYNAL, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% (soixante-quinze pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou moins de 24h avant la prestation, l’indemnité sera égale au montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Mme RAYNAL ,Gérante de l’Entreprise Individuelle, et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, celle-ci se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions ou de nouveaux rendez-vous, en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, tout type de contrat ou d’engagement conclus avec ses clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, d’indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
Le tarif de Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, comprend des frais supplémentaire de déplacement dans la mesure où la prestation commandée est située au delà de 15km, de son salon situé : 8 place de la République 14123 Fleury-sur-Orne.
Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet massage-minceur-caen.fr et brochure sur la base de 60 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Possibilité de se doucher surplace
Après le massage, si vous le désirez, une douche sera à votre disposition. Tout le nécessaire sera fourni : gel douche et serviettes. Mais la douche sera sous votre entière responsabilité. Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, décline toute responsabilité en cas d’accident ou de chute.
9- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client à qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Caen.
10- Responsabilité civile professionnelle
Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Mme RAYNAL, Gérante de l’Entreprise Individuelle, l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente : 01/10/2019.